J.O. 302 du 29 décembre 2005
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
NOR : INTE0500902A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles R. 123-43 et R. 122-16 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1968 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les contrôles réglementaires prévus dans les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1990 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Article 1
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
En catégorie a en phases conception, construction et exploitation,
pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
Cabinet Moulin, 6, rue du Port, 92210 Clichy.
J.-C. Cloarec SARL, 11, rue Navarin, 29200 Brest.
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, BP 150, 67028 Strasbourg.
B2C, Gérard Martin, bureau contrôles techniques, 38690 Longechenal.
Société OCST, 2, square Monteny, 93220 Gagny.
TCP, 1, impasse de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand.
SECOPREV, 44, rue Rhin-et-Danube, 87280 Limoges.
IDÉATION Technique, 202-204, rue Saint-Leu, 80000 Amiens.
GRETCO Inspection SAS, 17, rue du Pré-de-la-Reine, 63100 Clermont-Ferrand.
Bureau d'étude et de contrôle électrique, 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen.
La Vérification électrique SARL, 1, rue du Marais, 67800 Bischheim.
En catégories c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
M. Michel Dadu, 68, route de la Briquerie, 57100 Thionville.
Contrôle G, 8, rue C.-Deguy, 91230 Montgeron.
En catégories c et d en phase exploitation
pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais.
En catégories a, b, c et d en phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
CORESTE SAS, immeuble le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
NORISKO construction SAS, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
Bureau Alpes contrôles SA, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.
SOCOTEC industries SAS, ZI Marcel-Dassault, BP 70259, 59472 Seclin Cedex.
PREVENTEC SAS, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
QUALICONSULT SAS, 8, rue J.-Goujon, 75008 Paris.
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris.
SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
CTE SA, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille.
BATIPLUS SA, 91, avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex 2.
En catégories a en phases conception, construction et exploitation et b, c, d en phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
BTCS, chemin de la Plaine, BP 14, 73491 La Ravoire Cedex.
En catégories a et b en phases conception, construction et exploitation et c, d en phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
NORISKO équipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse.
En catégorie a en phases conception, construction et exploitation et c, d en phase exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
Sécurité des travailleurs et du public, espace Scionzier, 560, avenue des Lacs, 74950 Scionzier.
En catégories a et b en phases conception, construction et exploitation pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006
COPREL SARL, 16, ruelle Acoly, 97400 Saint-Denis.
En catégories a et b en phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an à compter de la parution du présent arrêté
QUALICONSULT exploitation Ile-de-France SAS, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
QUALICONSULT exploitation sud-est SAS, 65, avenue Jean-Jaurès, 30900 Nîmes.
QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes SAS, 40, rue Laure-Diebold, 69009 Lyon.
En catégories a et b en phases conception, construction et exploitation et e et d en phase exploitation pour une durée d'un an à compter de la parution du présent arrêté
QUALICONSULT exploitation sud-ouest SAS, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
QUALICONSULT exploitation France Nord SAS, ZI de Dorignies, rue Becquerel, 59500 Douai.
En catégories c et d en phase exploitation pour une durée
d'un an à compter de la parution du présent arrêté
M. G. Broihier, 7, rue du Quai, 90000 Belfort.
M. J.-P. Bouillet, résidence Château-du-Lardach, 2, rue F.-Jammes, 64600 Anglet.
Article 2
Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les immeubles de grande hauteur aux vérifications pour les catégories suivantes :
En catégorie GH61 pour une durée de trois ans
à compter du 1er janvier 2006
M. Pierre Moineau, 128, avenue de la Division-Leclerc, 93350 Le Bourget.
En catégories GH59 et GH61 pour une durée de trois ans
à compter du 1er janvier 2006
NORISKO construction SAS, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
NORISKO équipements, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges.
Bureau Alpes contrôles SA, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux.
CETE APAVE Sud Europe, ZAC de Saumaty-Séon, 8, rue J.-J.-Vernazza, 13322 Marseille Cedex.
PREVENTEC SAS, 30-36, place aux Bleuets, 59800 Lille.
M. Christian Le Bot, 41, avenue du Président-Roosevelt, 94320 Thiais.
QUALICONSULT SAS, 8, rue J.-Goujon, 75008 Paris.
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse.
SOCOTEC SA, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.
Bureau Veritas, 17, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris La Défense Cedex 2.
En catégorie GH61 pour une durée d'un an
à compter de la parution du présent arrêté
M. Raymond Chollet, 12, rue du Mont-Saint-Bernard, 89100 Paron.
En catégories GH59 et GH61 pour une durée d'un an
à compter de la parution du présent arrêté
QUALICONSULT exploitation sud-ouest SAS, 1, rue de la Paderne, 31170 Tournefeuille.
QUALICONSULT exploitation France Nord SAS, ZI de Dorignies, rue Becquirel, 59500 Douai.
En catégorie GH59 pour une durée d'un an
à compter de la parution du présent arrêté
M. G. Broihier, 7, rue du Quai, 90000 Belfort.
Article 3
Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé, et en particulier de ses articles 4 et 10.Article 4
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
C. Galliard de Lavernée